Assurances

Assurance vie, assurance décès

10 ans

Durée du contrat + 10 ans

Avis de capital décès

2 ans

A compter du décès

Avis d'échéance et justifications de paiement des contrats d'assurance vie

2 à 5 ans

Contrats d’assurance (habitation et automobile)

10 ans

Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Vous devez donc conserver les contrats qui la couvrent pendant au moins aussi longtemps.

Contrats d’assurance-décès et d’assurance-vie

A vie

L’important, c’est que les personnes bénéficiaires du contrat en retrouvent la trace.

Cotisations d’assurance-vie

5 ans

Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt lié au versement d’une prime d’assurance-vie

Dossier de sinistre

10 ans à « à vie »

Courriers et versements doivent être conservés dix ans après la fin de l’indemnisation… mais plus longtemps si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans si vous avez affaire à votre propre assureur, à l’exclusion de toutes questions de responsabilité.

Pièces d’un dossier d’accident corporel

A vie

Quittance des primes d’assurance

2 à 5 ans

Votre assureur n’a que deux ans pour les contester.

Résiliation de contrat d’assurance

2 ans

Conservez le double du courrier et l’avis de réception.

Automobile

Contraventions

3 ans

A compter de la condamnation.

La prescription des poursuites est d’une année, mais celle des peines ne s’éteint qu’au bout de deux années.

Facture d’achat automobile

2 ans

De toute façon, aussi longtemps que dure la garantie.

Facture de réparation automobile

30 ans

Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

Banques

Bordereau de versement

10 ans

C’est votre seule preuve de remise d’espèces.

Chèque

1 an et 8 jours

II est imprudent de laisser ainsi traîner un chèque.

Chéquiers (talons)

5 à 30 ans

C’est important car la banque ne les garde que 10 ans. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l’argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette.

Documents liés à un prêt

2 ans

Après la dernière échéance

Justificatifs de paiement des intérêts d’emprunts

5 ans

Ordre de virement

10 ans

Prêt à la consommation

2 ans

Le contrat doit être conserver de deux à dix ans après le règlement de la dernière échéance.

Prêt immobilier

10 ans

Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (après la dernière échéance).

Relevé de CCP

2 ans

Relevé de compte bancaire

5 ans

Surtout, n’oubliez pas de les vérifier avant classement. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l’argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette.

Talons de chéquiers

10 à 30 ans

Voir chéquiers

Talons de mandats et virements

2 ans

Valeurs mobilières

5 ans

Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes… Gardez les avis d’opéré pendant la détention des titres.

Virements, prélèvements, remises de chèques ou d’espèces

5 ans

Famille

Actes de reconnaissance d’enfants naturels

A vie

Actes d’état civil

A vie

Documents relatifs aux biens apportés lors d’un mariage

A vie

Adoption (jugement)

A vie

Allocations familiales (Bordereaux de versements)

3 ans

Contrat de mariage

A vie

Le notaire peut en délivrer une copie.

Il définit les avantages réciproques que s’attribuent les époux.

Divorce (Jugement)

A vie

Il peut être exigé à tout moment par différentes administrations.

Donations

A vie

Des preuves à conserver pour éviter les litiges lors de l’ouverture de la succession…ou face au fisc !

Livret de famille

A vie

En cas de divorce, en demander une copie. Il prouve les liens de parenté, sert à établir les documents d’état civil et à renouveler les papiers d’identité

Pension alimentaire

5 ans

Justificatifs de paiement.

30 ans

Pièces justificatives de droits à pension alimentaire

Reconnaissance de dette

10 à 30 ans

Ce délai court après la fin du remboursement.

Rentes viagères

5 ans

Justificatifs de paiement.

30 ans

Pièces justificatives de droits à rente viagère

Succession

A vie

Testament

A vie

Impôts et taxes

Avertissement du percepteur

5 ans

Déclarations de revenus

6 ans

En cas de reprise consécutive à une erreur de l’administration ou de redressement, après une réclamation au fisc.

Déductions fiscales

3 ans

Conservez les justificatifs.

Impôt sur la fortune

3 ans

En cas d’absence de déclaration, délai porté à dix ans !

Impôt sur le revenu  (justificatif)

4-10 ans

Vous devez garder, pendant 4 ans au moins, le double de votre déclaration de revenus ainsi que tous les justificatifs. Délai durant lequel l’administration peut rectifier une erreur d’imposition. Attention, ce délai peut être parfois étendu de 1 à 10 ans, par exemple si les services fiscaux relèvent une omission de déclaration de votre part.

Impôt sur les revenus – Preuves de paiement

4 ans

Impôts locaux (avertissement)

2 ans

Le délai de reprise de l’administration expire le 31 décembre de l’année qui suit.

Preuve du paiement des impôts

4 ans

Plus longtemps donc que les justificatifs de revenus.

Redevance télévision

3 ans

On l’oublie, la redevance est une taxe fiscale…

Taxe d’habitation

1 an

Jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’avis d’imposition

Taxe foncière

1 an

Jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’avis d’imposition

Logement

Actes de propriété / Titre de propriété

A vie

Au moins aussi longtemps que vous ne revendez pas…

Actes notariés

A vie

Baux de location

5 ans

Après le départ

Charges de copropriété

10 ans

Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Construction

10 ans

tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception

Contrat de location

5 ans

Après la fin du bail. Délai pour contester loyers et charges (conserver quittance et état des lieux).

Engagement de location

pendant toute la durée de location

Etat des lieux

jusqu’au remboursement du dépôt de garantie (ou 5 ans)

Facture d’entretien annuel d’une chaudière

2 ans

Facture de déménagement

1 an

Facture de ramonage

1 an

Factures d’eau d’un prestataire privé

2 ans

Pour faire face à une éventuelle réclamation.

Factures d’eau d’un prestataire public

4 ans

Pour faire face à une éventuelle réclamation.

Factures de téléphone

1 à 3 ans

3 ans pour le FISC.

Factures de travaux

10 ans

C’est le même délai qu’en matière de garantie décennale.

Factures des constructeurs, des entrepreneurs

30 ans

Gros travaux

Factures EDF/GDF

2 ans

Elles servent de preuve en cas de rectification ou de réclamation.

Permis de construire

10 ans

Procès-verbaux des assemblées générales

10 ans

Quittance de fermage

5 ans

Quittances de loyer et charges

5 ans

Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué.

Règlement de copropriété

A vie

Même durée pour les comptes rendus d’assemblée générale.

Relevé de charges

5 à 10 ans

Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué.

Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété

10 ans

Titre de propriété

Jusqu’à la revente

Professions réglementées / Honoraires

Agent immobilier

10 ans

Leurs honoraires sont libres : soyez précis dans l’acte.

Architecte (honoraires)

30 ans

Avocat

2 ans

Salaires et frais, pour une affaire terminée.

5 ans

Salaires et frais, pour une affaire non terminée.

30 ans

Honoraires de consultation et de plaidoirie.

Factures des prestations de services

10 ans

En cas de contestation d’une prestation réalisée par un commerçant.

30 ans

En cas de contestation d’une prestation réalisée par un artisan.

Honoraires des professeurs

6 mois

pour les leçons particulières payables mensuellement

5 ans

pour les leçons particulières payables par trimestre ou par an

Huissier

1 an

Délai d’un an si vous êtes client de l’huissier. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez pas filer le temps !

Notaire

5 ans

Frais.

Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

A vie

Actes notariés

Santé

Accident du travail

toute la vie

tout document le concernant

Bordereau de sécurité sociale

2 ans

Ce délai s’applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Carnet de santé

A vie

Carnet de santé des enfants

jusqu’à la majorité

Carnet de vaccination

toute la vie

Carte de groupe sanguin

toute la vie

Certificats médicaux

A vie

Radiographies, analyses, carnets de santé, etc. seront utilement consultés, en cas de récidive de l’affection.

Dossiers médicaux (radios, examens, etc…)

A vie

Documents relatifs à un accident de travail

A vie

Examens médicaux

A vie

Aussi longtemps que nécessaire

Frais de séjour

30 ans

Hôpital

10 ans

Clinique privée

4 ans

Pour un établissement public doté d’un comptable public

Facture de prothèse

Durant l’utilisation

Justificatifs de paiement des frais et honoraires

2 ans

Ordonnances

1 à 2 ans

À conserver au moins jusqu’à la fin du traitement. Une action en responsabilité (paiement des honoraires contre un médecin n’est, en revanche, prescrite qu’au bout de trente ans.)

Vie professionnelle

Accident du travail

toute la vie

tout document le concernant

Allocations chômage

A vie

Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu sur cinq ans.

Avis de paiement de retraite

5 ans

En cas de contestation ou de révision de la pension, qui peut entraîner le rappel des montants impayés.

Bulletins de salaire, bulletins d’allocations chômage

A vie

Pour votre retraite, vous devrez justifier vos revenus. Ils attestent du versement des cotisations sociales de la retraite

Contrat/Certificat de travail

A vie

Dans l’éventualité d’une maladie professionnelle reconnue tardivement

Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraites

3-5 ans

Pour les artisans et commerçants

Notes de frais

1 an

Notes d’hôtels

1 an

Notes de restaurant

1 an

Relevés de points des caisses de retraites

30 ans à « A vie »

Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

Retraite

A vie

Tous les papiers la concernant

Titres de pension

A vie

Pour la pension de réversion du conjoint survivant.

Pièces utiles pour réclamer un salaire ou des indemnités de licenciement

5 ans

Vie scolaire

Diplôme

A vie

Dossier scolaire

pendant la durée des études

Divers

Bons de garantie

pendant leur durée

Devis

jusqu'à l'établissement de la facture

Factures

2 ans

Appareils électroménagers.

Vis-à-vis des assurances et tout le temps de possession du bien

aussi longtemps que les objets

Appareils photos, montres.

A cause des passages en douanes

1 an

Factures de transporteur, de ramonage

aussi longtemps que les objets

Objets de valeur

30 ans

Travaux ou réparation faits par un artisan

10 ans

Travaux ou réparation faits par un commerçant

Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires

5 ans

Doubles émargés par eux

Justifications des cotisations Assedic

5 ans

Lettres recommandées (double)

2 ans

Livret militaire

A vie

Notes d’hôtels, de restaurants et de traiteurs

6 mois à 1 an

Procès verbaux des assemblées générales

10 ans

Récépissés des envois en recommandé

1 an